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La vie

Le nouveau congé de paternité: un congé parental pour les papas

Bonne nouvelle pour les pères suisses: ils ont désormais droit à deux semaines de congé paternité. Nous indiquons quelles conditions doivent être remplies pour les vacances de papa, quand quelqu'un n'a pas droit au congé de paternité et quel salaire les pères reçoivent pendant cette période.

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Une raison de se réjouir: les pères ont enfin droit eux aussi à des vacances lorsque leur enfant vient au monde. Image: dusapetovic, Getty Images

Hourra, l'enfant est né ! Les premières semaines après la naissance, période importante pour faire connaissance et se câliner, peuvent désormais être vécues par les parents ensemble. À partir du 1er janvier 2021, les nouveaux pères pourront bénéficier d'un congé de paternité pouvant aller jusqu'à deux semaines dans les six mois suivant la naissance de leur enfant. Nous avons rassemblé ici les points les plus importants concernant la nouvelle loi.

Deux semaines de vacances pour tous les pères

Jusqu'à présent, le congé parental pour les pères n'était pas ancré dans la loi en Suisse. En moyenne, les pères restaient absents de leur lieu de travail un à deux jours après la naissance. De même, la compensation de la perte de gain pendant plusieurs semaines n'était prévue que pour les mères. Une initiative populaire s'est engagée pour une nouvelle réglementation. Avec succès: en septembre 2020, plus de 60% des électeurs suisses ont voté en faveur de l'initiative sur le congé paternité. Le Parlement a adopté une nouvelle réglementation pour les pères.

Avec la nouvelle réglementation légale, tous les pères exerçant une activité professionnelle en Suisse ont droit à un congé de paternité de deux semaines, c'est-à-dire à dix jours de travail libres. Ces jours peuvent être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, en une seule fois ou répartis sur plusieurs jours. Il s'agit d'un congé supplémentaire, les employeurs ne peuvent pas déduire les jours des congés légaux. Si le père est licencié et n'a pas encore pris tous les jours de congé de paternité au moment du licenciement, le délai de préavis est prolongé des jours restants.

Qui a droit au congé de paternité?

Tous les pères légaux d'enfants nés après le 31 décembre 2020 ont droit à un congé de paternité. Cela signifie que le père doit être marié avec la mère, avoir reconnu la paternité ou être enregistré comme père par un tribunal. L'adoption d'un enfant ne donne pas droit à un congé.

Avec le congé de paternité, il existe un droit légal à l'allocation de paternité, c'est-à-dire un paiement compensatoire pendant les jours de congé. Les salariés ou les pères exerçant une activité indépendante peuvent recevoir une indemnité journalière allant jusqu'à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative, au maximum jusqu'à 196 francs par jour. Les chômeurs ou les personnes en incapacité de travail pour cause de maladie peuvent également percevoir l'allocation de paternité ; ce qui compte ici, ce sont les versements à l'AVS effectués au cours des neuf mois précédant la naissance. Les pères qui travaillaient en dehors de la Suisse peuvent également, dans certaines circonstances, demander une indemnité.

Le site de l'Office fédéral des assurances sociales fournit de plus amples informations sur les dispositions légales. Les personnes qui souhaitent prendre un congé de paternité de plus de deux semaines pour être auprès de leur famille peuvent convenir d'un arrangement individuel avec leur employeur.

Qui finance le congé de paternité

Le congé de paternité légal ne doit pas nécessairement être pris en une seule fois, il peut aussi être composé de dix jours de congé. Sur chaque cinquième jour, deux indemnités journalières sont alors prises en compte pour l'allocation de paternité.

Le congé de paternité, tout comme le congé de maternité payé, est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Pour cela, il est prévu d'augmenter les cotisations à l'assurance sociale de 50 centimes par 1000 francs de salaire. Pour les salariés, l'employeur prend en charge la moitié des cotisations.

Demander une indemnisation à la caisse de compensation

L'indemnité doit être demandée à la caisse de compensation compétente. Les employés demandent les paiements à leur employeur. Les pères qui exercent une activité indépendante, qui sont au chômage ou en incapacité de travail font une demande directement auprès de la caisse de compensation.

Si le père est employé par une entreprise et continue à percevoir son salaire pendant le congé de paternité, c'est l'employeur qui reçoit les paiements. Dans tous les autres cas, l'argent est versé directement au père.

Les questions les plus fréquentes sur l'allocation de paternité, le mémento et le formulaire de demande sont disponibles auprès de la Caisse fédérale de compensation.